CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :

Bureau de TOULOUSE

Bureau d’AUTERIVE

Siège Social

Bureau Mercure ANDSTUDIO
8 Esplanade Compans-Caffarelli 31000 Toulouse FRANCE

 

Bureau ANDSTUDIO
795 Rue Albert Camus
31190 Auterive FRANCE

 

LEARN SUCCESS SLU, Edifici Carmen, Av. Santa Coloma, 48, Escala B, 3E – 3A AD 500, ANDORRE-LA-VEILLE – ANDORRE

Téléphone: +376.612.376
Numéro NRT: L-713316-K

Ci-après dénommé « Le Vidéaste », représenté par Jean-Paul Cros, vidéaste, et ses clients dénommés « Les Mariés » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le Vidéaste peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Vidéaste considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Réservation

Un bon de commande signé ainsi qu’un acompte de 50% du montant de la commande sont requis afin de réserver la date du mariage. Dans le cas où le mariage est reprogrammé, reporté ou annulé par Les Mariés, l’acompte versé n’est pas remboursable. Les Mariés devront aussi rembourser les charges qui auraient pu être avancées par le Vidéaste en cas d’annulation ou de report (exemple : frais de transport déjà engagés…)

Planification de l’événement

Les Mariés conviennent de confirmer le programme du mariage une semaine avant l’événement. Toute modification du programme ou du lieu du mariage doit être notifiée en temps et en heure, les Mariés devant s’assurer que Le Vidéaste a bien pris en compte leurs demandes via une confirmation par écrit.

Sécurité

Le Vidéaste se réserve le droit de terminer le reportage et de quitter le lieu du mariage en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à l’égard du Vidéaste, venant d’une personne participant au mariage ou dans le cas où la sécurité du Vidéaste serait mise en jeu.

Prise de vue et horaires

Les Mariés et Le Vidéaste s’entendent que la coopération et la ponctualité sont essentielles afin d’accomplir les objectifs et les désirs de chacune des parties. La prise de vue commence et se termine aux horaires spécifiés dans le bon de commande, ou convenus par écrit entre Le Vidéaste et Les Mariés. Si Les Mariés ne sont pas à l’heure pour le mariage, la prise de vue commencera et se terminera néanmoins à l’heure prévue.

Frais associés

Les Mariés sont responsables des frais de logement et de restauration du Vidéaste du début à la fin de la prestation.

Responsabilités

Le Vidéaste n’est pas responsable de l’impossibilité de filmer dû à une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de filmer de la part du célébrant, des retards possibles pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies au Vidéaste, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive). Le Vidéaste n’est pas responsable des arrières plans, des conditions de lumière, qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilités du cadrage vidéo. Le Vidéaste ne peut pas être tenu responsable d’avoir manqué telle ou telle partie du mariage, ou d’avoir des images manquantes d’invités ou d’objets du mariage.

Limitations dues au lieu de réception

Le Vidéaste est limité par les règles et les recommandations des lieux dans lesquels il devra travailler. Les Mariés acceptent les contraintes techniques dues à l’application de ces règles. La négociation de ces règles avec les autorités compétentes est de la responsabilité des Mariés ; Le Vidéaste pouvant uniquement offrir des recommandations.

Permissions

Les Mariés sont responsables d’obtenir toutes les autorisations nécessaires afin que Le Vidéaste puisse faire son travail dans les lieux souhaités (exemples : église, mairie, salle de réception, parc privé…)

Propriété intellectuelle et droits à l’image

Les vidéos produites par Le Vidéaste sont protégées par le droit d’auteur. Le Vidéaste autorise explicitement les Mariés à partager les images avec leurs invités au sens large, sur les réseaux sociaux, et/ou sur des sites marchands, du moment que celles-ci ne soient pas modifiées et qu’un crédit textuel mentionne explicitement Le Vidéaste. Les Mariés doivent obtenir une permission écrite de la part du Vidéaste avant de publier (dans des magazines payants) ou de vendre des extraits ou l’intégralité des vidéos. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Mariés attestent de manière irrévocable et illimité, le droit du Vidéaste d’utiliser et de publier les vidéos du mariage, où Les Mariés pourraient figurer, dans un but éditorial, de communication, publicité, éducatif ou tout autre objet de quelque manière que ce soit, sur tout type de support physique ou numérique ; les modifier également sans restriction, et de les protéger par un copyright sans restriction. Les Mariés renoncent à réclamer tout profit qui pourrait émerger de l’utilisation de ces images.

Limites de responsabilités

Dans le cas où Le Vidéaste serait incapable de réaliser les vidéos du mariage dû à une blessure, maladie, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, ou tout autre cause indépendante de la volonté du Vidéaste, Le Vidéaste fera tous les efforts nécessaires pour assurer un remplacement par un confrère, sans modification des tarifs convenus. Dans le cas où Le Vidéaste ne pourrait trouver de remplaçant, la responsabilité du Vidéaste se limite au remboursement de toutes les sommes versées par Les Mariés.

Dans le cas où les fichiers digitaux seraient perdus, volés ou détruits pour des raisons dépassant le contrôle du Vidéaste, incluant de manière non exhaustive le mal-fonctionnement des appareils photo, des disques durs ou autre équipement, la responsabilité du Vidéaste se limite au remboursement de toutes les sommes versées par Les Mariés. La limite de la responsabilité du Vidéaste pour une perte partielle des fichiers se calcule au prorata du nombre total des originaux. Le Vidéaste ne peut être tenu responsable de la perte des images après délivrance de celles-ci auprès des Mariés.

Prise de vue et livraison des images

Le Vidéaste n’est pas susceptible de délivrer toutes les images prises lors du mariage. La livraison des images se fait à la discrétion du Vidéaste.

Post-production

La post-production finale, les effets, et le look général des images est laissé à la discrétion du Vidéaste. Le Vidéaste n’a aucune obligation de modifier le traitement des images à la demande des Mariés après la livraison des photos.

Planification des paiements

L’acompte de 50% non-remboursable mentionné ci-dessus est demandé à la date de signature du bon de commande. Le restant dû est payable en entier un mois avant la date du mariage. Dans le cas où Les Mariés ne seraient pas capables de remettre le payement dans les délais spécifiés, Le Vidéaste a le droit de mettre immédiatement fin à la commande sans autre obligation future, de conserver toutes les sommes déjà payées, et de ne pas assister au mariage.

Prix

Les services ou produits non inclus dans cette commande initiale seront vendus au prix en cours au moment où la commande future sera placée. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans avertissement.